Pour ceux qui veulent aller plus loin...
Pour ceux qui ont aimé ma vidéo "Qu'est ce qu'il y de pire que les technocrates ?", le service des études juridiques du Sénat a pondu le 15 octobre 2007 une étude remarquable sur la qualité de la loi, à télécharger en pdf.
Merci à ServiceDoc pour l'info !
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Libellés : député, intelligibilité, loi





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